Reed Smith conseille BRED Banque Populaire

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Reed Smith conseille BRED Banque Populaire dans le cadre de sa première titrisation « STS » (simple, transparente et standardisée).

BRED Banque Populaire a effectué sa première opération de titrisation « STS » d’un portefeuille de prêts immobiliers résidentiels, pour une valeur de près de 3 milliards d’euros.

Un nouveau fonds « ELIDEII » a été créé répondant aux nouvelles règles concernant la gestion d’actifs et les fonds commun de titrisation. Le premier compartiment de ce Fonds Commun de Titriasation (FCT), « Compartiment 2021-01 » a émis le 25 mars 2021 des obligations dont la Tranche senior « A » d’un montant de 2 584 300 000 euros a reçu la note AAA(sf) de la part de l’agence de notation financière internationale Standard & Poor, et celle d’AAAsf par l’agence Fitch Ratings. Elle est désormais admise aux négociations sur Euronext Paris. L’opération répond aux critères "STS" du règlement UE sur la titrisation et a été notifiée à l’European Securities and Markets Authority (ESMA).

France Titrisation agit en qualité de société de gestion et Prime Collateralised Securities (PCS) EU SAS, en qualité d’agent de vérification des critères STS.

Les Obligations sont également éligibles aux opérations de refinancement de l'Eurosystème (BCE). Via cette opération, BRED Banque Populaire lève ainsi avec succès près de 3 milliards d’euros et lance ainsi une « nouvelle plateforme », répondant aux dernières exigences réglementaires, afin de permettre des opérations futures.

BRED Banque Populaire avait choisi le cabinet Reed Smith pour son expertise dans le domaine de la titrisation et des financement structurés. En outre, BRED Banque Populaire est un client historique de Baptiste Gelpi, qui les conseille régulièrement sur les aspects de droit financier.

Sont ainsi intervenus chez Reed Smith : Baptiste Gelpi (Associé, FIG – Paris) et Audrey Minnie (Juriste, FIG – Paris) ainsi que pour la partie fiscale Jean-Pierre Collet (Associé – Paris) et Benoît Bernard (Counsel – Paris).

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