Winston & Strawn a accompagné la Croix-Rouge française sur les aspects contractuels de la création d’une société civile immobilière (« SCI ») et l’entrée de la société immobilière belge Cofinimmo au capital de la SCI nouvellement créée.
La SCI, dont le portefeuille s’élève à plus de 190 millions d’euros, comprend six cliniques de soins de suite et de réadaptation (« SSR ») dont deux ont également des activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique (« MCO »). Au total, elles bénéficient d’une surface de près de 91 000 m² et 858 lits.
L’investissement de Cofinimmo qui se monte à 46 millions d’euros représente une participation de 39% dans le capital de la SCI et permet à Cofinimmo d’être représenté au sein du conseil d’administration de cette dernière.
Association de loi 1901, reconnue d'utilité publique en 1945, la Croix-Rouge française fonde son action dans le domaine de l'urgence, des opérations de secours et de l'action sociale, sur l’engagement de ses 66 000 bénévoles répartis au sein de plus de 1 100 implantations locales qui couvrent l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Acteur majeur de l'économie sociale et solidaire des services à but non lucratif, l’association présente dans les secteurs du sanitaire, du médico-social, du social et de la formation, gère près de 500 établissements avec plus de 16 000 salariés.
L’équipe de Winston & Strawn qui accompagnait la Croix-Rouge sur cette opération rassemblait Gilles Bigot et Nicola Di Giovanni (associés), et Sidney Rosenberg (collaborateur).
De Pardieu Brocas Maffei conseillait la Croix-Rouge sur la structuration de la SCI et l’investissement de Cofinimmo avec Alexandre Blestel (associé), et Emilien Vivier (collaborateur) pour les aspects de structuration et de droit fiscal, Nicolas Favre (associé) et Arthur Debourdeaux (collaborateur) pour les aspects corporate, et Yannick Le Gall (associé), et Pauline Larché-Dmitrieff (collaboratrice) en financement.
Archers Avocats conseillait les prêteurs avec Jean-Maurice Gaillard (associé), Raphaële Cremona et Damien Le Mouël (collaborateurs).