Franklin, conseil de la Communauté de Communes des Villes Soeurs dans le cadre de la reprise de l’activité de la société MLB Savoir-Vivre l'Hedomnia.
L’équipe de Franklin a accompagné la Communauté de Communes des Villes Soeurs (CCVS) dans le cadre de l’acquisition par cession judiciaire de l’activité de la société MLB Savoir-Vivre l'Hedomnia (en redressement judiciaire).
La CCVS est présidée par Eddie Facque et rassemble 28 communes. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a pour objectif d’associer les communes dans un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement.
L’Hedomnia est un établissement de prévention-santé et de bien-être comprenant notamment un espace aquatique, un espace forme et un espace bien être qui était géré par la mutuelle MLB.
Pour la CCVS cette acquisition par voie de cession judiciaire lui permet d’étendre ses mesures de promotion et préservation de la santé par la création d’une Maison Sport, Santé & Bien-Être, favorisant ainsi le développement de programmes d’amélioration de la santé des habitants du territoire.
L’acquisition de l’Hedomnia constitue un outil d’amélioration de la santé de tous et de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, et permettra le développement de son action sociale autour de trois axes :
- La réduction de la surmortalité liée aux cancers et pathologies cardiovasculaires, par l’accompagnement de toute personne souhaitant pratiquer, développer ou reprendre une activité ;
- Le soutien de la parentalité, par la mise en œuvre de séances de « bébés-nageurs » et de préparation à la naissance en piscine ;
- L’accompagnement du vieillissement de la population en prévenant la perte d’autonomie et en rompant l’isolement.
Par jugement du 15 octobre 2020, le Tribunal Judiciaire de Dieppe a retenu l’offre proposée par la CCVS.
L’originalité de ce dossier repose dans l’accompagnement d’une collectivité territoriale de droit public, acteur qui se positionne rarement sur ce type d’opération.
La CCVS était conseillée par Franklin :
Numa Rengot, Avocat Associé, et Pierre Dupuys, Avocat Collaborateur pour la partie Restructuring
Patrick Thiébart, Avocat Associé, et Meggane Saunier, Avocat Collaboratrice, sur les aspects de droit social
Les organes de la procédure :
Me Nathalie Leboucher (FHB), Administrateur Judiciaire
Me Philippe Leblay, Mandataire Judiciaire
