Elfassy Barrès & Associés conseille Orange Bank

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Les cabinets d'avocats Elfassy Barrès & Associés et Orrick, Herrington & Sutcliffe sont intervenus en tant que conseil de la première opération de titrisation STS concernant Orange Bank.

Orange Bank a réalisé le 29 octobre 2020 sa première opération de titrisation, qui porte sur un portefeuille de prêts personnels français d’un montant de 595 millions d’Euros originés par Orange Bank.

Le Fonds Commun de Titrisation (FCT) Orange Bank Personal Loans 2020 a financé l’acquisition du portefeuille titrisé par l’émission de trois classes d’obligations.

Les obligations seniors sont notées AAA(sf) par Fitch et AAA(sf) par S&P et les obligations et mezzanines AAA(sf) par Fitch et AA(sf) par S&P. Elles sont toutes deux admises aux négociations sur Euronext Paris.

Les obligations juniors ne sont ni notées, ni côtées.

Toutes les obligations émises ont été souscrites par Orange Bank.

L’opération a été notifiée auprès de l’ESMA comme Simple, Transparente et Standard (STS) au sens de la réglementation (EU) 2017/2402.

Ce nouveau canal de refinancement pour Orange Bank lui permet d’augmenter sa flexibilité financière, avec notamment un objectif d’utilisation des obligations seniors comme collatéral éligible pour les opérations de refinancement de l’Eurosystème.

Orange Bank était assisté sur cette opération par le cabinet d’avocats Elfassy Barrès Associés, avec Laurent Elfassy et Emmanuel Barrès, associés.

Le cabinet d’avocats Orrick, Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP conseillait Crédit Agricole CIB, arrangeur et chef de file de la transaction, avec Olivier Bernard, associé et Judith Rousvoal, of counsel.