Le cabinet Taylor Wessing a conseillé Covage dans le cadre de la mise en place d’un financement d’environ 110 millions d’euros relatif au déploiement d’un réseau privé de fibre optique au titre d’un appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL) lancé par le Département de la Saône-et-Loire.
Ce financement a été arrangé et souscrit par Société Générale, Norddeutsche Landesbank Girozentrale (Nord/LB) et Banco de Sabadell.
Ce nouveau projet vise à déployer environ 100.000 prises sur 251 communes du département de la Saône-et-Loire d’ici fin 2023.
Covage Saône-et-Loire, société de projet détenue par Covage, est en charge du déploiement du réseau, de son financement, de la commercialisation et de l’exploitation des prises, tant pour les foyers que pour les entreprises du territoire, selon les engagements pris au titre de l’AMEL. Ces engagements ont été acceptés par le ministre en charge des communications électroniques en vertu d’un arrêté ministériel pris le 25 juillet 2019.
Il s’agit du deuxième réseau privé de fibre optique déployé par Covage, au titre d’un AMEL, ayant fait l’objet d’un financement de projet.
Conseils de l’opération :
Covage : Taylor Wessing avec Éric Charvillat (Associé), Sophie Nicolas (Counsel), Sophie Pignon (Associée), Marcos Portela-Barreto, (Counsel), Claire Desjardins (Collaboratrice).
Société Générale, Nord/LB et Banco de Sabadell : DLA Piper avec Éric Villateau (Associé), Aurélie Bossert (Collaboratrice), Pauline Reinhard (Collaboratrice), Jérôme Pentecoste (Associé) et Théo Armbruster (Collaborateur).
