Freshfields, White & Case et Clifford Chance Europe LLP conseils dans le cadre du financement du Stade des Lumières, le nouveau stade de l'Olympique Lyonnais

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Freshfields conseille Pathé et, aux côtés de White & Case, la Foncière du Montout et Clifford Chance Europe LLP conseille les banques senior, dans le cadre du financement de 405 M€ pour la construction du Stade des Lumières, le nouveau stade de l'Olympique Lyonnais.



La Foncière du Montout, filiale à 100% d'Olympique Lyonnais Groupe (OL Groupe) vient de boucler le financement pour la construction du nouveau stade de l'Olympique Lyonnais.

Ce financement comprend un financement en fonds propres de 135 M€, un financement obligataire de 112 M€ (souscrit par une entité du groupe Vinci pour un montant de 80 M€ et la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 32 M€), un financement bancaire senior de 146,5 M€ et une location financière de 8,231M€.

A ce financement s'ajoutent les revenus garantis pendant la phase de construction d'un montant d'environ 13,5 M€ ainsi qu'un crédit senior TVA.

Pour les besoins du financement en fonds propres, OL Groupe procédera à une émission d'obligations subordonnées remboursables en actions nouvelles ou existantes (Osranes) d'un montant de 80M€ dont la souscription fait l'objet d'une garantie par Pathé et ICMI, les principaux actionnaires d'OL Groupe.

Il est intéressant de noter qu'il s'agit, en France, du premier projet de construction de stade entièrement privé. Les cabinets d'avocats intervenants sur ce projet ont dû faire appel à des compétences tant dans le domaine du droit du sport, du droit immobilier que du financement de projet.

Le cabinet d'avocats d'affaires international Freshfields Bruckhaus Deringer LLP a conseillé Pathé, actionnaire à 29,87% du capital d'OL Groupe dans le cadre de ce financement ainsi que la Foncière du Montout dans le cadre du financement obligataire.

Sur cette opération, l'équipe de Freshfields était coordonnée par Patrick Bonvarlet, avec Pascal Cuche, Rhéa Christophilopoulos, Seela Apaya-Gadabaya, Vincent Bourrelly et Laurent Dabernat.

Le cabinet d'avocats d'affaire international Clifford Chance Europe LLP a conseillé quant à lui les banques senior dans le cadre du financement mis en place.

L'équipe de Clifford Chance était composée de Daniel Zerbib, associé, Benjamin de Blegiers, counsel, Bruno Vannini, Roy Charles Bates et, pour les aspects de droit de la construction, Anne-Sophie Plé, counsel.

Dans le cadre du financement bancaire, la Foncière du Montout était conseillée par White & Case LLP représentée par Victoria Westcott.

Le cabinet Linklaters LLP a quant à lui conseillé OL Groupe dans le cadre de l'émission des Osranes représenté par Thierry Riguet et Laetitia Peyrat.