Le 17 février 2020, Alstom a signé un protocole d'accord avec Bombardier Inc. et la Caisse de dépôt et placement du Québec ("CDPQ") en vue de l'acquisition de Bombardier Transport.

La transaction réunit deux acteurs majeurs du secteur ferroviaire. Le prix pour l'acquisition de 100 % des actions de Bombardier Transport sera compris entre 5,8 et 6,2 milliards d'euros (le plancher et le plafond étant soumis à des mécanismes d’ajustement à la date de réalisation) et sera payé en numéraire et pour partie en actions nouvellement émises par Alstom.

La CDPQ réinvestira environ 2 milliards d'euros correspondant à 100 % du produit net de cession de sa participation dans Bombardier Transport et réalisera un investissement additionnel à hauteur de 700 millions d'euros dans Alstom. Elle deviendra le principal actionnaire d'Alstom avec environ 18 % du capital après les opérations d’augmentation de capital.

Bouygues restera actionnaire d'Alstom avec environ 10 % du capital après l’ensemble des augmentations de capital liées à l’opération. Bouygues soutient pleinement l'opération et s'est engagé à voter en faveur des résolutions relatives à l'opération lors de l'AGE.

Les actionnaires existants d'Alstom auront la possibilité d'accompagner Alstom dans le financement de cette acquisition par le biais d’une augmentation de capital avec maintien du DPS, sous réserve de l'approbation de l'AGE qui doit avoir lieu au plus tard le 31 octobre 2020. La CDPQ s'engagera à un engagement de blocage de 21 mois à compter de la clôture et à un statu quo de 22 %. A l’issue de l’opération, elle pourra nommer deux représentants au conseil d'administration et un observateur (censeur).

Après la transaction, Alstom bénéficiera d’un carnet de commandes d'environ 75 milliards d'euros et d’un chiffre d'affaires d'environ 15,5 milliards d'euros.

L'équipe de Cleary Gottlieb comprend Pierre-Yves Chabert (associé), Jeanne Theuret (counsel), Thierry Diouf, Thomas Bres Pintat, Banche d’Aramon et Antoine Ciolfi sur les aspects corporate et M&A, Anne-Sophie Coustel (associée) sur les aspects de droit fiscal, Antoine Winckler (associé) sur les aspects antitrust, Jérôme Hartemann (senior attorney) sur les aspects de droit social, Caroline Hailey (senior attorney) sur les aspects de compliance, et Emmanuel Ronco (counsel) sur les aspects de propriété intellectuelle.