Le cabinet CMS Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil juridique à l'occasion de l'émission d'un emprunt obligataire au format Euro PP Green par la Compagnie de Phalsbourg.
Compagnie de Phalsbourg, société foncière (mixed use, hôtels et commerces), a émis avec succès un emprunt obligataire au format Euro PP "green" en trois tranches en 2019, pour un montant total de 220 millions d'euros à échéance mars 2024.
Les obligations sont cotées sur le marché Euronext Access à Paris.
Le Green Financing Framework de Compagnie de Phalsbourg a été soumis à une revue externe effectuée par Vigeo Eiris.
Cet emprunt obligataire représente à ce jour l'un des plus importants Euro PP "green" du secteur immobilier.
BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Natixis et Octo Finances sont intervenus en qualité d'arrangeurs dans le cadre de l'émission des deux premières tranches. L'émission de la troisième tranche a été arrangée par Natixis et Octo Finances.
CMS Francis Lefebvre Avocats est intervenu en qualité de conseil juridique, en charge de la rédaction de la documentation. L'équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de Marc-Etienne Sébire, avocat associé, Rosetta Ferrère, avocate counsel, et Myriam Issad, avocate.