CMS Francis Lefebvre Avocats, aux côtés de Maître Véronique Jobin, avocate à Paris, vient d’obtenir une importante décision dans le cadre de la succession des époux Yanne et Pierre Bardinon, dont dépend la plus grande collection de Ferrari au monde.
Le litige, qui oppose les membres de la fratrie Bardinon, portait sur la vente par l’un des enfants, Patrick, sans l’accord de ses cohéritiers, d’une Ferrari 250 GTO de 1964 dépendant de la succession, pour un montant de 46,5 millions de dollars. Patrick Bardinon considérait que ce véhicule lui avait été donné par son père, plus de trente ans auparavant, à titre de présent d’usage. Par arrêt du 8 janvier 2020, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Limoges, infirmant le jugement correctionnel du Tribunal de grande instance de Gueret (Creuse) sur les intérêts civils, a considéré qu’il avait commis une faute civile et l’a condamné à restituer à la succession la totalité du prix de vente en principal, commissions et intérêts de retard, soit un total de l’ordre de 50 millions d’euros.
Saisi du dossier au stade de l’appel, CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé l’un des héritiers, Jean-François Bardinon. L’équipe était composée de Christophe Leclère, avocat associé en fiscalité, Grégory Dumont, avocat counsel en droit du patrimoine et spécialisé en matière successorale, et Cécile Rebiffé, avocat counsel spécialisée en contentieux et arbitrage.
La décision fait l’objet d’un pourvoi en cassation.