Orrick Rambaud Martel et DLA Piper conseils de la société Biostime et de la Coopérative normande Isigny Sainte-Mère

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Orrick Rambaud Martel et DLA Piper conseils respectifs de la société chinoise cotée Biostime et de la Coopérative normande Isigny Sainte-Mère sur la signature d'un partenariat industriel et commercial inédit.

Orrick Rambaud Martel a conseillé Biostime, société chinoise cotée à la bourse de Hong Kong et spécialisée dans le développement et la commercialisation de produits de nutrition et de soin infantile et maternel, dans le cadre de la signature d'un partenariat industriel et commercial inédit avec la Coopérative laitière Isigny Sainte-Mère basée en Normandie et conseillée par DLA Piper.

La Coopérative normande financera à hauteur de 60% ce projet d'investissement de 50 millions d'euros qui lui permettra de doubler ses capacités de production de lait infantile grâce à la construction d'une nouvelle usine à proximité du site actuel de la Coopérative, à Isigny. Le lancement opérationnel de ce nouvel outil industriel, prévu pour début 2015, créera ainsi plus d'une centaine d'emplois dans la région.

Dans le cadre de ce partenariat conclu le 1er juillet 2013, la société Biostime, déjà cliente de la Coopérative depuis 2 ans, investira 17,5 millions d'euros en obligations non convertibles et 2,5 millions d'euros en capital (qui représentent 20% du capital de la Coopérative). Biostime aura ainsi accès à une partie de la capacité de production de la Coopérative pour répondre aux besoins sans cesse croissants du marché chinois et sécuriser ses sources d'approvisionnement en produits finis de qualité.

Le conseil d'administration de la Coopérative a décidé de l'admission d'un nouvel associé non coopérateur, ayant souscrit au capital social de la Coopérative. La gouvernance reste inchangée et Biostime bénéficie d'une place au conseil composé de 15 administrateurs.

La construction de la nouvelle usine, considérée comme l'un des plus gros chantiers de construction actuels en Normandie, a été confiée par la Coopérative à Eiffage, qui devait entamer les travaux dès le lendemain de la signature du partenariat.

George Rigo, avocat de Biostime, déclare : "Notre équipe est heureuse d'avoir contribué à la signature de ce partenariat particulièrement innovant dans la mesure où il s'agit du premier investissement dans une coopérative française par une société chinoise. Cette opération témoigne du dynamisme de la relation franco-chinoise."

Anne Maréchal, avocate de la Coopérative Isigny Sainte Mère, déclare : "Nous sommes particulièrement heureux d'accompagner Isigny Sainte-Mère dans la réalisation de ce projet précurseur et créateur d'emplois."

La Coopérative Isigny Sainte Mère était conseillée par DLA Piper, avec Anne Maréchal (associée) et Sarmad Haidar (counsel) pour les aspects Corporate, et Maud Manon (associée) et Nora Djadoun (Counsel) pour les aspects Finance du partenariat.

Alexis Baboula, du cabinet Rochdale, est également intervenu auprès de la Coopérative sur les questions relatives au droit des coopératives.

Biostime était quant à elle conseillé par une équipe d'Orrick dirigée par George Rigo (Associé) et composée de Benjamin Cichostepski (Of Counsel), Gargana Rodriguez et Zaïnab Elbazzaz (collaboratrices) pour les aspects Corporate ; Hervé Kensicher (associé) et Adrien Guidet (collaborateur) pour les aspects Finance.