Peugeot S.A. (ci-après « Groupe PSA ») et Fiat Chrysler Automobiles N.V. (ci-après « FCA ») (NYSE: FCAU / MTA: FCA) ont signé un Accord de Rapprochement engageant, en vue de la fusion à 50/50 de leurs activités, pour former le quatrième constructeur automobile mondial en volumes et le troisième en chiffre d’affaires. Cette nouvelle entité sera un acteur clé de l’industrie, avec le management, le savoir-faire, les ressources et la taille qui lui permettront de saisir toutes les opportunités de la nouvelle ère de la mobilité durable. 

La nouvelle entité affichera des ventes annuelles de 8,7 millions de véhicules, un chiffre d’affaires consolidé de près de 170 milliards d’euros, un résultat opérationnel courant de plus de 11 milliards d’euros, et une marge opérationnelle de 6,6 %, sur la base des résultats agrégés de 2018.

La nouvelle entité aura une implantation mondiale équilibrée et rentable qui bénéficiera de la force de FCA en Amérique du Nord et en Amérique Latine ainsi que de la position solide du Groupe PSA en Europe. La fusion sera une opportunité pour redéfinir la stratégie dans les autres zones.

La société mère néerlandaise de la nouvelle entité sera cotée sur les places financières d’Euronext (Paris), de la Borsa Italiana (Milan) et du New York Stock Exchange et bénéficiera de sa forte présence en France, en Italie et aux États-Unis.

La réalisation de la fusion devrait intervenir sous 12 à 15 mois. Elle est soumise aux conditions de réalisation habituelle, notamment au vote des actionnaires des deux groupes lors de leur assemblée générale extraordinaire respective et au respect des exigences de la réglementation (lois antitrust et autres).

 Bredin Prat a conseillé le Groupe PSA avec une équipe composée de :

• Corporate : Benjamin Kanovitch (associé), Kate Romain (associée), Jean-Benoît Demaret, Jing Wei, Jérôme Vincent, Dingyi Yu, François Herbert, Ghita Maata
• Marchés de capitaux : Olivier Saba (associé), Jean-Damien Boulanger (counsel)
• Droit fiscal : Yves Rutschmann (associé), Anne Robert (associée), Marion Méresse, Camille Marpillat, Amaury De Galbert
• Droit social : Laetitia Tombarello (associée), Simon Dereix, Geoffrey Gury
• Concurrence : Olivier Billard (associé), Yelena Trifounovitch (associée), Guillaume Fabre, Camille Petiau
• Financement : Samuel Pariente (associé), Mathieu Arnault, Elsa Tessier

Bredin Prat a travaillé aux côtés de Stibbe N.V. (Pays-Bas), Cravath, Swaine & Moore (États-Unis) et BonelliErede (Italie).

Bredin Prat a également travaillé aux côtés de Mark Rollinger, General Counsel du Groupe PSA.

Linklaters est également intervenu sur les aspects antitrust de l’opération.

Sullivan & Cromwell (bureaux de Paris, New-York et Londres) a conseillé FCA avec une équipe composée de :

• Corporate : Scott D. Miller (associé), Olivier de Vilmorin (associé), Oderisio de Vito Piscicelli (Counsel), Vincent Bourrelly (Counsel), Daniel J. Belke, Umberto Hassan, Nicolas Karmin, Henri Stiegler, Alexis Raguet, Camille Le Dantec, Morgane Praindhui De Beys
• Droit fiscal : Gauthier Blanluet (associé), Nicolas de Boynes (associé), Davis J. Wang (associé), Andrew Thomson (Counsel), Alexis Madec, Jameson S. Lloyd, M. John Jo, Joshua I. Stevens, Clémence Seichepine
• Aspects CFIUS : Christopher L. Mann (associé)
• Executive Compensation : Jeannette E. Bander, Steven M. Keithley
• Droit de la Propriété Intellectuelle : Nader A. Mousavi (associé)
• Droit de la Concurrence : Steven L. Holley (associé), Juan Rodriguez (associé), Axel Beckmerhagen (Counsel), Frédéric Robles
• Droit de l’environnement : Matthew J. Brennan (Counsel)

De Brauw a également conseillé FCA.

Willkie Farr & Gallagher a conseillé BPI.

Cabinet Bompoint a conseillé EPF/FFP.

Clifford Chance a conseillé Dong Feng.