Jones Day conseille ENGIE

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Jones Day a conseillé ENGIE dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 90 % dans la société Transportadora Associada de Gás S.A. (« TAG »).

jonesdayLe cabinet d’avocats international Jones Day a conseillé ENGIE dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 90 % dans la société Transportadora Associada de Gás S.A. (« TAG »), le plus grand propriétaire de réseau de transport de gaz naturel du Brésil, auprès de Petróleo Brasileiro SA (« Petrobras »), une entreprise d’Etat brésilienne, pour un montant de 8,6 milliards USD. Annoncée le 8 avril 2019, l'opération a été finalisée le 13 juin 2019.

Le réseau de transport de TAG comprend environ 4 500 km de gazoducs, répartis sur 10 États des régions du sud-est, du nord-est et du nord du Brésil, soit 47 % de l'ensemble des infrastructures gazières du pays.

L'offre grâce à laquelle a été remportée la participation de 90 % dans TAG, a été déposée par un consortium constitué d'ENGIE S.A, ENGIE Brasil Energia et la Caisse de dépôt et placement du Québec (« CDPQ »).

Petrobras conservera une participation de 10 % dans le capital de TAG.

ENGIE sera en outre le partenaire industriel de TAG et sera, dans trois ans, en charge de 100 % de la gestion, de l’exploitation et de la maintenance du gazoduc en application d’un accord d’exploitation et d’entretien négocié dans le cadre de l’opération.

La vente de TAG est la plus importante acquisition au comptant et privatisation à ce jour au Brésil, ainsi que le plus important rachat par emprunt et financement. Il s'agit également de l'un des plus importants financements d'acquisitions de projets hybrides en Amérique latine.

L'équipe de Jones Day conseillant ENGIE était coordonnée par Marcello Hallake (São Paulo/New York) et S. Wade Angus (New York/São Paulo) et comprenait Violeta Libergott (São Paulo), Tamara Ribeiro (São Paulo), Mariana Veiga (Miami) et Catarina Freitas (New York) pour les aspects corporate. Les aspects
financiers ont été coordonnés par Robert da Silva Ashley (New York) et comprenaient John Nogueras (New York), Lewis Grimm (New York), Noelle Jolin (New York), et Catarina Freitas (New York). Eric Barbier de La Serre (Paris) et Yann Davie (Paris) étaient en charge des aspects de droit de la concurrence et Lodewijk Berger (Amsterdam) des aspects de droit fiscal.


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