L’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), chargée de construire de nouveaux centres pénitentiaires pour le compte de l’État, a retenu le projet du groupement mené par le mandataire, le groupe Spie-Batignolles, pour la réalisation de quatre prisons dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP). Les contrats finaux de partenariat viennent d’être finalisés.

Le contrat avec l’État français concerne la réalisation d’établissements pénitentiaires à Valence, Riom, Lutterbach et Beauvais. Il porte sur le financement, la conception, la construction et la réalisation de prestations d’entretien et de maintenance sur 25 ans, et pour certains lots : une prestation de services à la personne (hôtellerie, cantine, transport, formation professionnelle, travail des personnes détenues, accueil des familles, restauration des personnes détenues, restauration du personnel et cafétéria) sur une durée de 9 ans.

Il s’agit essentiellement de nouveaux établissements entraînant la fermeture d’établissements actuels obsolètes, ce qui permettra de mieux répondre aux obligations des règles européennes en ce qui concerne l’encellulement individuel, l’obligation d’activité et le maintien des relations familiales.

Spie-Batignolles est associé à l’agence d’architectes Synthèse Architecture, dont les projets architecturaux sélectionnés pourront être rendus publics après la signature du contrat. Les partenaires financiers sont Barclays Infrastructure Fund, avec le soutien de Natixis et de SMBC, et le FIDEPPP.

Ce contrat entre l’APIJ et Spie-Batignolles a été signé, après approbation par la chancellerie. Les aspects financiers ont été finalisés en janvier dernier. Cela devrait permettre un début des travaux en juin 2013 pour Valence et Beauvais, en septembre 2013 pour Riom et sans doute en septembre 2014 pour Lutterbach (si ce site est finalement réalisé), ceci pour une mise en service des nouvelles prisons en 2015/2016.

Cette opération est d’autant plus remarquable qu’actuellement les PPP, qui, l'année dernière, ont été agréés dans 41 projets pour un montant total de 15 milliards d'euros, ne font plus l’unanimité auprès des élus et des politiques. Sans compter la complexification des règles bancaires pour les financer. Pour Spie-Batignolles, les PPP représentent 15% du Chiffre d’Affaires généré dans l'année.

Le cabinet Ngo Cohen Amir-Aslani & Associés, avec Ardavan Amir-Aslani, associé, est le conseil de SPIE Batignolles dans ce PPP. Ardavan Amir-Aslani accompagne très régulièrement les entreprises et les États dans la négociation et la rédaction de contrats et leur application. Une spécificité de la pratique d’Ardavan Amir-Aslani est de plus particulièrement maîtriser les contrats où une partie est étatique.