Bredin Prat a conseillé Areva SA, membre du consortium en charge de la construction de l’EPR d’Olkiluoto aux côtés de Siemens, à l’occasion de la conclusion d’un accord de règlement global avec son client finlandais TVO.

Cet accord solde le litige opposant Areva SA-Siemens et TVO relatif aux retards et surcoûts engendrés lors du chantier de construction de l’EPR troisième génération d’Olkiluoto (OL3) en Finlande. Il établit également un nouveau mode de coopération destiné à achever la construction de la centrale nucléaire.

L’accord clôt la procédure d'arbitrage engagée devant la Chambre de commerce internationale ainsi que le recours intenté par TVO contre la décision de la Commission européenne du 10 janvier 2017 qui autorisait l’aide à la restructuration du groupe Areva.

L’accord transactionnel prévoit notamment que le consortium paiera 450 millions d’euros en compensation de sa responsabilité dans les retards survenus lors de la réalisation du projet.

Dans ce cadre, Areva SA a obtenu de nouveaux concours financiers des banques et de son partenaire Siemens.

Le règlement de ce contentieux et l’octroi de ces concours financiers interviennent dans le cadre d’un protocole de conciliation qui a été homologué par le Tribunal de commerce de Nanterre le 14 mars 2018.

Bredin Prat conseille Areva avec une équipe composée de :

Corporate
Barthélémy Courteault (associé)
Patrick Dziewolski (associé)
Christine Lenis (détachée Best Friends)
Pierre-Marie Boya
Marine Blottiaux

Financement
Samuel Pariente (associé)
Mathieu Arnault
Philippe Rios

Restructuring
Olivier Puech (associé)
Alexandre Koenig

Contentieux
Jean-Daniel Bretzner (associé)
Eve Duminy
Tom Vauthier
Laura Montagnier

TVO est conseillé par White & Case ; Siemens est conseillé par Gibson Dunn ; les banques sont conseillées par Freshfields Bruckhaus Deringer ; l’Agence des Participations de l’État est conseillée par Darrois Villey Maillot Brochier.