Bignon Lebray et CMS Bureau Francis Lefebvre sont intervenus sur la mise en place du programme Euro Medium Term Notes et l’émission inaugurale du Département du Val d’Oise.
Le 16 novembre dernier, l’Autorité des Marchés Financiers a octroyé son visa sur le prospectus de base relatif au programme d’émissions de titres de créance "Euro Medium Term Notes" du Département du Val d’Oise.
Les banques accompagnant le Département du Val d’Oise dans le cadre de son programme EMTN sont HSBC France (en qualités d’Arrangeur et Agent placeur), Natixis et Société Générale Corporate and Investment Banking (en qualité d’Agents Placeurs).
Le Programme, d’un montant maximal total de 1 milliard d’euros, bénéficie de la note AA- attribuée par l’agence de notation Fitch France SAS. Sa mise en place traduit le souci croissant des émetteurs publics de diversifier leurs sources de financement dans un contexte de raréfaction du crédit bancaire.
L’émission inaugurale, constituée de deux tranches (EUR15M, 10 ans, 2,972% ; EUR14M, 11 ans, 3.119%) est intervenue avec succès le 21 décembre 2012.
Bignon Lebray (Gautier Chavanet, Associé du département droit bancaire et financier et Sébastien Pinot, Associé du département droit public / PPP) a conseillé le Département du Val d’Oise tandis que l’Arrangeur et les Agents Placeurs du Programme ont été assistés par CMS Bureau Francis Lefebvre (Marc-Etienne Sébire, Responsable marchés de capitaux, et Valérie Tessler (pour les aspects marchés de capitaux), François Tenailleau, Associé, et Kawthar Ben Khelil (pour les aspects droit public).