De Pardieu Brocas Maffei conseille AREVA

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De Pardieu Brocas Maffei, conseil d’AREVA dans le cadre de la réorganisation et la cession de 100% du capital de New NP à EDF, MHI et Assytem.

depardieubrocasmaffeiDe Pardieu Brocas Maffei a conseillé AREVA dans le cadre de sa réorganisation pré-cession visant à transférer une partie de ses actifs à New NP et, aux côtés de Bredin Prat, dans le cadre de la cession à EDF d’une participation de 75.5% du capital de l’entité NEW NP, filiale à 100% d’AREVA NP.

L’entrée au capital de New NP de MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES LTD et ASSYSTEM, respectivement à hauteur de 19,5% et 5%, est intervenue concomitamment à la réalisation effective de la transaction entre EDF et Areva SA.

EDF prend donc le contrôle exclusif de NEW NP au 31 décembre 2017, qui regroupe les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d’équipements, d’assemblages combustible et de service à la base du Groupe AREVA.

Le prix de cession pour 100 % de la valeur des fonds propres de NEW NP a été ajusté à 2,47 milliards d’euros sans reprise de dette financière.

Cette signature intervient suite à l’avis positif émis par l’ASN sur la mise en service de la cuve du réacteur EPR de Flamanville 3. Elle fait suite également à la réalisation et aux conclusions satisfaisantes des audits qualité réalisés dans les usines du Creusot, de Saint-Marcel et de Jeumont, s’agissant des contrats repris par NEW NP.

AREVA était conseillé par :

- De Pardieu Brocas Maffei avec une équipe composée de Patrick Jaïs, associé, Ian Ouaknine, collaborateur senior, et Lancelot Montmeterme, pour les aspects corporate, ainsi que par,

- Bredin Prat avec une équipe composée de Patrick Dziewolski et Barthélémy Courteault, associés, Julien Sanciet et Vincent Langenbach pour les aspects corporate.

EDF était conseillé par Freshfields Bruckhaus Deringer LLP avec une équipe dirigée par Hervé Pisani et Florent Mazeron, associés en corporate, Jérôme Philippe, associé en droit de la concurrence, Cyril Valentin, associé en droit fiscal, Gwen Senlanne, associé en droit social, et Pascal Cuche, associé en droit public.

ASSYSTEM était conseillé par Orrick Rambaud Martel avec une équipe composée d’Etienne Boursican, associé, et Sandra Bouchouareb, Grégoire Jouffroy et Nour Ksibi, collaborateurs.

MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES était conseillé par McDermott Will & Emery avec une équipe composée de Jacques Buhart, Nicolas Lafont et Jonathan Wohl, associés, Ali Afshar Saber, collaborateur, pour les aspets corporate, Wilko van Weert, associé Bruxelles pour les aspects Concurrence et Laura Morelli, counsel pour les aspects PI.

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