La plateforme pionnière des Legaltech en France propose un nouveau service qui permet à chacun de protéger ses créations grâce à la blockchain Bitcoin, un horodatage dématérialisé en phase avec l’évolution des besoins des créateurs, artistes et autres inventeurs.
Application concrète de la Blockchain, le nouveau service « copyright » de Legalstart.fr permet d’identifier le créateur et de constituer une preuve de la date de création. Toutes les créations sont concernées, artistique ou industrielle, logiciels et savoir-faire.
Inviolable, la protection par la Blockchain est à la fois économique et simple d’utilisation. L’utilisateur n’a qu’à télécharger le document (textuel, sonore ou vidéo) contenant sa création pour qu’une empreinte numérique (identifiant unique) soit générée, enregistrée et horodatée sur la Blockchain Bitcoin. Un reçu d’horodatage, attestant du bon déroulement du processus, est délivré et pourra être présenté au juge (ou à l’expert) en cas de litige. Grâce aux propriétés de la Blockchain, ce dernier pourra rapidement vérifier que le document existait bien à une date donnée et, le cas échéant, protéger les droits du créateur.
Apparue en 2009 avec Bitcoin, la technologie Blockchain défraie la chronique en remettant en cause le mode de fonctionnement voire même la raison d’être de nombreux acteurs économique (banques et institutions financières, assureurs, notaires, gestionnaires de droits d’auteur, etc.).
Pierre Aïdan, co-fondateur de Legalstart.fr explique : « Le marché français de la création a toujours été hyper dynamique avec notamment près de 45000 dépôts à l’INPI chaque année. En proposant une alternative à la fois dématérialisée et sécurisée, notre objectif est de décupler la créativité en supprimant toute friction dans les démarches de protection».
Thibault Verbiest, associé de DS Avocats et conseil juridique de Legalstart : "La blockchain Bitcoin est aujourd'hui devenue un livre mondial où toutes sortes de transactions et d'informations peuvent être enregistrées, avec un niveau de sécurité inégalé. Le service copyright de Legalstart permet de conférer une antériorité à un droit de propriété intellectuelle, avec une portée planétaire . En outre, la preuve en résultant pourra être produite en justice, en vertu des principes énoncés par le réglement européen sur l'identification électronique (eIDAS)".
L’équipe de DS Avocats était également constituée de Violaine Selosse, avocate.