Un emprunt obligataire regroupant 44 collectivités territoriales françaises (parmi lesquelles des régions, des départements, des villes et des établissements publics de coopération intercommunale) d’un montant de 610 millions d’euros à 4,30% sur dix ans a été lancé avec succès. Cette opération offre aux collectivités locales concernées le moyen de financer leurs investissements sur le marché obligataire en dépit de la raréfaction de la liquidité bancaire à laquelle elles font face depuis plusieurs mois.

Cette opération est la première de cette ampleur en France par le nombre d’émetteurs qu’elle regroupe. Elle a suscité l’intérêt de plus d’une trentaine d’investisseurs, français et étrangers, en dépit de son absence de notation. Ces deniers semblent valoriser la dilution du risque inhérent à chaque émetteur par le regroupement d’un grand nombre de collectivités territoriales quand bien même ces dernières ne sont pas solidaires entre elles.

D’un point de vue juridique, cette opération se sera caractérisée par l’ampleur des diligences requises pour vérifier les conditions d’interventions de chaque émetteur et coordonner leur participation dans le calendrier nécessairement contraint d’une émission obligataire. La réalisation du prospectus a nécessité une collaboration étroite avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui a accordé une attention toute particulière à la mise en place de cette opération.

Willkie Farr & Gallagher LLP a conseillé le pool bancaire chef de file composé de Natixis, CACIB et HSBC, et les 44 collectivités émettrices avec une équipe composée de Thierry Laloum et Vincent Brenot, associés, avec Iris Géniès, Emilie Patoux et Alexis Grisoni en droit public et Michaël Armandou et Farah El-Bsat en droit financier.