BMH Avocats mobilisé sur l'accord transactionnel Petroplus

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Cinq cabinets de la place mobilisés sur l'accord transactionnel Petroplus entre les sociétés françaises et suisses du groupe, les banques et les salariés avec la participation de l'Etat.

Au bout de deux mois d'âpres négociations dans un climat tendu, les parties sont enfin parvenues à un accord transactionnel sur l'apport du stock de produits pétroliers situé à Petit-Couronne et à Reichstett appartenant à la société suisse Petroplus Marketing AG et nanti au bénéfice d'un important pool bancaire, au profit de deux fiducies spécialement constitués à cet effet, dont les bénéficiaires sont, pour près de la moitié du pactole d'une valeur supérieure à EUR 200.000.000, les salariés des sites Petit-Couronne et Reichstett qui se sont ainsi constitués, selon leurs propres dires d'un « trésor de guerre » pour l'hypothèse d'une fermeture de leurs sites, toujours en redressement judiciaire.

Petroplus Holdings AG et Petroplus Marketing AG, Suisse, ainsi que leurs administrateurs judiciaires étaient représentés par le cabinet BMHAVOCATS avec Anja Droege Gagnier, associée (lead, aspects procédures collectives, corporate), Christophe Gronen, associé (aspects procédures collectives) et Martin Hauser, associé (contentieux),

Weil Gotshal Manges, représenté par Philippe Druon, associé (lead) et David Malamed (notamment fiducie), associé, conseillait les sociétés françaises du groupe Petroplus ainsi que les administrateurs et les mandataires judiciaires français,

Linklaters accompagnait, avec Aymar de Mauléon de Bruyère et Olivier Jauffret, associés, le pool bancaire,

CMS-Bureau Francis Lefebvre avec Michel Collet, était en charge des aspects fiscaux pour la société Petroplus Marketing AG, constituant des fiducies, et le cabinet Sekry Valentin Zerrouk, représenté par Jean-Marie Valentin, associé, conseillait les salariés des sociétés Petroplus Raffinage Petit-Couronne et Petroplus Raffinage Reichstett.