Norton Rose LLP conseille le BNP Paribas et de Crédit Agricole CIB dans le cadre du financement de la construction par Marguerite Fund de trois centrales solaires photovoltaïques au sol sur le site de Toul d’une capacité de 36 MWc.
Norton Rose LLP, cabinet d’avocats d’affaires international, a assisté BNP Paribas et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank à l’occasion de l’acquisition par Marguerite Fund de trois centrales solaires photovoltaïques au sol en cours de construction sur le site de Toul, en Meurthe-et-Moselle, d’une capacité totale de 36 MWc.
Les équipes de Norton Rose ont conseillé les banques sur la documentation de financement.
Marguerite Fund a acquis auprès d’EDF Energies Nouvelles la société détenant ces 3 projets de centrales avant de faire financer leur construction par BNP Paribas et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, clients de Norton Rose.
EDF EN sera en charge d'assurer la suite du développement ainsi que la construction et la maintenance des projets via un contrat clé en main.
Ce projet de 36 MWc fait partie d'un projet plus large de 115 MWc développé par EDF EN sur l'ancienne base militaire de Rosières en Meurthe et Moselle (54).
Ces centrales bénéficient des exceptions au moratoire photovoltaïque issu du décret du 9 décembre 2010 et l’électricité produite sera revendue à EDF dans le cadre de l’obligation d’achat d’électricité.
L'équipe de Norton Rose LLP était dirigée par Anne Lapierre, associée du bureau de Paris, responsable du secteur énergie, assistée de Véronique Bruel, Of Counsel, de Marie Zelazko pour les aspects financements, de Maxime Lavayssière et d’Adèle Edet pour les aspects projets.
Le département Energie mené par Anne Lapierre depuis 2001, qui compte aujourd’hui une dizaine de collaborateurs, s’est illustré dans de très nombreuses transactions liées à la libéralisation du secteur de l’électricité et au développement des énergies renouvelables en France et également en Afrique francophone. Il assiste tous types d’acteurs de ces secteurs, sur les aspects administratifs et réglementaires du développement des projets, et intervient majoritairement dans le cadre d’acquisitions, de cessions et de financements de projets.
Autres conseils juridiques :
Linklaters conseillait Marguerite Fund dans ses négociations avec EDF EN ainsi que sur les aspects due diligence et sur la documentation de financement.
Leur équipe était dirigée par François April (associé), Majda Dabhagi, Aude Baisecourt, Christophe Carrière, Gabriel Glover-Bondeau et Vivien Bon