LexCase aux côtés de Deezer dans l’affaire qui l’oppose à Universal Music

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Lundi 5 septembre dernier, le juge de référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Universal Music France de l’intégralité de ses demandes à l’encontre de Deezer, site d’écoute de musique en ligne.

Dans cette affaire, Deezer était assisté de Me Michaël Majster, son conseiller en propriété intellectuelle, et de Me Charlotte Tasso-de Panafieu, associée de LexCase Société d’Avocats pour les aspects de droit de la concurrence.

Pour motiver sa décision, le Juge des référés  a retenu en tous points l’argumentation de Deezer en considérant que la société BlogMusik, qui exploite le site Deezer, avait "suffisemment établi au stade du référé la possibilité que la société Universal Music France ait commis un abus de position dominante qui a pour effet de la priver de revendiquer des mesures d’interdiction fondée sur le droit d’auteur".

Même si Universal Music France a indiqué saisir la juridiction du fond, cette première décision est capitale pour le site d’écoute de musique en ligne, qui était menacé par Universal Musique France d’un retrait de l’ensemble de son catalogue, représentant plus de 40% des artistes, et impactant la majeure partie des playlists de ses visiteurs.

Interrogé sur la portée de cette décision, Axel Dauchez, Président de Deezer s’est estimé satisfait de la décision du juge des référés qu’il estime conforme à la charte des 13 engagements conclue entre les producteurs de disques et les services de musique en ligne sous l’égide du gouvernement pour développer l’offre légale (janvier 2011).

Me Charlotte Tasso-de Panafieu observe quant à elle que "cette décision est très importante en ce qu’elle réaffirme que, même au stade des référés, le droit de la concurrence prime sur le droit de la propriété intellectuelle et qu’à ce titre, nul ne peut, par l’exercice de droits exclusifs, abuser d’une position dominante sur un marché amont pour évincer ou tenter d’évincer un concurrent sur un marché aval ".