LGV - SEA : Allen & Overy, conseil du concessionnaire et White & Case, conseil de ses prêteurs

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LGV - SEA : Allen & Overy, conseil du concessionnaire et White & Case, conseil de ses prêteurs pour le plus important projet d’infrastructures publiques en Europe depuis plus de vingt ans (financement de 7,8 milliards d’euros).

D'une durée de cinquante ans, cette concession porte sur le financement, la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse qui reliera Tours à Bordeaux, pour un montant de financement 7,8 milliards d'euros.

Ce projet, exceptionnel par le montant d'investissements engagés et les innovations juridiques et financières générées par le montage, l’est également par la complexité liée au nombre d'acteurs impliqués : RFF en tant que concédant, les actionnaires, la Banque Européenne d'Investissement (BEI), la direction des fonds d'épargne - Caisse des dépôts et consignations (CDC), neuf banques commerciales, l'Etat et RFF en tant que garants d'une partie des prêts.

Allen & Overy Paris est intervenu comme conseil du consortium attributaire (composé de VINCI, mandataire du consortium, CDC Infrastructure, Axa Private Equity et Sojas) dans le cadre de la conclusion par Réseau Ferré de France (RFF) du contrat de concession de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique (LGV SEA), sur tous les aspects (notamment documentation de projet, documentation de financement, réglementation), et ce depuis mars 2008.

L'équipe d'Allen & Overy était menée par Romaric Lazerges (droit public, contrats de projet) et Geoffrey Levesque (financement). Elle était en outre composée de Baptiste Bourboulon et Geoffroy Berthon en droit public, Rod Cork, Christine Poyer-Rufenacht, Julie Carillo et Magdalena Tekely en financement, Hervé Ekué et Laurent Vincent pour les aspects marchés de capitaux, Frédéric Moreau et Paul de Tournemire pour les aspects corporate.

White & Case Paris a conseillé les prêteurs du groupement (neuf banques commerciales, la Banque Européenne d’Investissement, la Caisse des dépôts et consignations – Direction des Fonds d’Epargne)  sur la documentation financière commune, sur les contrats de projet et sur l’ensemble des aspects juridiques du Projet, et ce depuis la préparation des offres du Groupement jusqu’au closing financier.

L’équipe de White & Case Paris, dirigée par Paule Biensan (documentation financière) et Jacques Bouillon (documentation de projet et droit public) comprenait également Victoria Westcott (Contrats de Swap), Henri-Joseph Trémolet de Villers, François-Guilhem Vaissier, Jean-François Le Corre, Marianna Sédéfian, Amadou Soumano, Elisa Carneiro de Moraes et Jonathan Djénaoussine.

RFF concédant était conseillé par Hogan Lovells (Bruno Cantier et Perrine Limousin) ainsi que par Darrois Villey Maillot Brochier (Henri Savoie), RFF garant par Linklaters (Bertrand Andriani et Aymeric Voisin), la BEI sur les conventions de crédit senior spécifiques et la garantie LGTT par Wilkie Farr & Gallagher (Driss Bererhi, Darko Adamovic et Michael Armandou), la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations par Herbert Smith (Jacques Bertran de Balanda et Jonathan Souffir) et l'Etat par Paul Hastings (Mounir Letayf - documentation financière) et Freshfields (Pascal Cuche et Marc Lordonnois - documentation de projet et droit public).

Romaric Lazerges, Geoffrey Levesque, Paule Biensan et Jacques Bouillon déclarent : "Ce projet, fondamental pour le réseau ferroviaire européen, représentait pour tous ses acteurs un défi majeur et inédit : première concession ferroviaire conclue par RFF, premier contrat conclu avec le mécanisme de garantie d'Etat prévu dans le cadre du plan de relance de l'économie, multiplicité des acteurs financiers, importance des sujets règlementaires, ou encore documentation de projet étoffée. Nous sommes très fiers et heureux d'avoir participé à cette réussite auprès du groupement lauréat, de ses prêteurs et garants, après un travail de plus de trois ans".


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