BCTG Avocats et Jeantet ont conseillé Vinci Environnement pour la reprise en plan de cession de l’activité de la société Inova Construction qui a été ordonnée par le Tribunal de commerce de Nanterre le 22 décembre 2016.

Acteur majeur sur les marchés du traitement des déchets et de leur valorisation en France et à l’étranger, Vinci Environnement dispose d’une large gamme de procédés permettant d’offrir des solutions globales, modulables ou complémentaires, notamment dans les domaines de la valorisation énergétique et de la production d’énergie : thermique et géothermique. Ses activités sont très proches de celles d’Inova Construction qui est un acteur français disposant de près de 50 ans d’expérience dans la construction d’unités de valorisation énergétique à partir de la combustion de déchets ou de biomasse.

Cette reprise permet le maintien de 32 emplois et la poursuite de contrats clients importants.

Conseils juridiques

L’équipe de BCTG Avocats était constituée de Paul Elfassi, avocat associé (Droit Public), Augustin Nicolle, avocat associé (Corporate) et Sabine de Paillerets, avocat associé (Droit Social), accompagnés par Alain de Rougé, counsel (Corporate). L'équipe de Jeantet était constituée de Nicolas Partouche, avocat associé (Pôle Corporate - M&A - Restructuring), et Céline Brosset, avocat (Pôle Corporate - M&A - Restructuring).

Vinci Environnement était également accompagné du cabinet Eight Advisory pour la partie chiffres avec Xavier Bailly, Partner, Jean-Christophe Roubaut, Director et Florent Lecomte, Senior Manager.

Dans le cadre du redressement judiciaire, Maître Francisque GAY, et la SELARL FHB prise en la personne de Maître Gaël COUTURIER, ont été désignés en qualité d’administrateurs judiciaires et la SCP BTSG prise en la personne de Maître Marc SENECHAL a été désignée en qualité de Mandataire Judiciaire.