Fidal, conseil de Pronatura et Vitafrais

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Fidal est le conseil de Pronatura et Vitafrais dans le cadre de la notification de leur projet de rapprochement à l’Autorité de la concurrence.

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Fidal a conseillé Pronatura et Vitafrais, deux acteurs de la filière agroalimentaire biologique, dans la notification auprès de l'Autorité de la concurrence de leur projet de rapprochement.

L’opération a consisté en la prise de contrôle exclusif de Vitafrais par la société Organic Alliance, détenant la totalité des titres de Pronatura. Les deux parties à l’opération sont des distributeurs spécialisés dans la commercialisation de nombreux produits alimentaires issus de l’agriculture biologique, et ce auprès de commerces de détail à dominante alimentaire, spécialisés, et plus marginalement auprès de la RHF et de l’industrie agroalimentaire

Les avocats de Fidal ont notamment identifié :

  • les marchés-produits pertinents au sein du secteur de l’alimentaire "bio", secteur au sein duquel l’Autorité de la concurrence ne fournit à ce jour aucun précédent décisionnel sur la délimitation des marchés ;
  • les marchés géographiques "aval" de ce secteur assez spécifique.

Dans le cadre de cette opération, autorisée suivant la décision n° 16-DCC-86 du 20 juin 2016, Fidal a constitué une équipe composée d’avocats en droit de la concurrence et distribution, disposant, parmi d’autres secteurs d’activités, d’un long historique portant sur le secteur alimentaire.