Par jugement du 10 juin 2016, le tribunal administratif de Versailles a rejeté le recours de la société Auchan contre le permis de construire délivré à COSTCO France pour la construction du premier club-entrepôt de l’enseigne en France à Villebon-sur-Yvette. Le tribunal a considéré qu’Auchan, qui exploite une enseigne à plus de quatre kilomètres du lieu d’implantation du projet de COSTCO France et « dont l’activité est purement commerciale », n’a pas intérêt à agir contre le permis de construire.

Ce jugement intervient après l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Versailles le 26 novembre 2015 rejetant les recours de six concurrents – dont Auchan – contre la décision de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) autorisant COSTCO France à exploiter commercialement le club-entrepôt à Villebon-sur-Yvette.

La décision du tribunal administratif est ainsi une nouvelle victoire pour COSTCO France qui voit son permis de construire confirmé et peut désormais démarrer le chantier de construction de son premier club-entrepôt en France l’esprit serein.

Les équipes de droit public (Vincent Brenot, associé, Emmanuelle Mignon, associé, Hélène Billery, counsel et Leïla Gosseye, avocat) et de droit immobilier (Ferenc Gonter, associé et Julien Wlodarczyk, counsel) du cabinet August & Debouzy ont conseillé et représenté COSTCO France pour l’ensemble de ces procédures.