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de Gaulle Fleurance & Associés conseille ARTE France

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de Gaulle Fleurance & Associés conseille ARTE France pour l'édition du 1er DVD consacré à un procès historique.

Arte France a été autorisée par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris à accéder aux images du Fond d’Archives Audiovisuelles de la Justice puis à reproduire et à diffuser sur un support vidéo un documentaire inédit tiré des extraits des archives audiovisuelles de ce procès.

Ce documentaire inédit a été réalisé en conformité avec les obligations juridiques posées par le Code du Patrimoine, respectant notamment l’équilibre entre accusation et défense et permettant également sur un plan technique de conserver les images dans leur chronologie initiale et leur état brut.

ARTE France était conseillée par la société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associés dont l’équipe était menée par Charles-Edouard Renault.