L’Association Pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) s’est défendue face à la société américaine Oracle Corporation qui réclamait près de 4 millions d’euros à titre d’indemnité forfaitaire pour la reproduction non autorisée du logiciel Purchasing par 885 utilisateurs et de 9,5 millions d’euros pour l’utilisation non autorisée des services de support technique et des mises à jour du même logiciel. L’AFPA a dénoncé les licences complexes de l’éditeur américain et ses audits agressifs.

Le Tribunal de Grande Instance a condamné Oracle, qui avait assigné l’AFPA en contrefaçon pour utilisation non autorisée de son logiciel (après deux ans de négociations infructueuses), à lui verser, ainsi qu’à l’intégrateur Sopra, 300 000 € au titre des frais exposés, avec exécution provisoire. Il précise alors que : « l’usage répété par la société Oracle France de la pratique de l’audit précédant les appels d’offres démontre que celle-ci fait pression sur son interlocuteur pour obtenir de nouveaux contrats et à défaut use de l’action en justice pour obtenir paiement de sommes importantes de l’ordre dans le cas d’espèce de 12 millions d’euros en "dédommagement" de l’exclusion de l’ appel d’offres et ce alors qu’elle ne peut se méprendre sur l’absence de tout droit à contester la validité des contrats passés en raison de la prescription. »

Oracle a fait appel de la décision.

L’AFPA était assistée par Gilles Bigot, Managing Partner de Winston & Strawn Paris, accompagné d’Emmanuel Tricot, Associé Concurrence.

Oracle Corporation était assisté de Maître Valérie Sedallian.

Sopra était assisté de Maître Marie-Hélène Tonnellier du cabinet Latournerie Wolfrom & Associés.