Herbert Smith LLP Conseille CHEVRON

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Herbert Smith LLP Conseille CHEVRON sur la vente de ses activités de distribution de produits pétroliers

Herbert Smith est intervenu en qualité de conseil juridique de CHEVRON dans le cadre de la vente d'une partie de ses activités de commercialisation de carburant dans les Antilles et en Amérique Centrale. L'acquéreur, VITOGAZ, S.A. est une filiale de RUBIS, groupe français de stockage et de distribution de produits pétroliers.

Aux termes de l'accord de cession, et après la réalisation des conditions suspensives, notamment en matière de droit de la concurrence, RUBIS va faire l'acquisition d'un réseau de 174 stations-service opérant sous la marque TEXACO dans une dizaine de pays (y compris en Guyane française, en Guadeloupe et en Martinique), d'une participation dans une raffinerie située en Martinique, ainsi que d'intérêts dans des terminaux de carburant et d’avitaillement.

Cette opération s’inscrit dans la stratégie de CHEVRON de focaliser ses investissements dans les activités de distribution de ses actifs-clés.

L'intervention d'Herbert Smith a porté sur l'ensemble des aspects liés à l’opération depuis fin 2008, impliquant ses bureaux de Londres, Paris et Madrid, ainsi que son partenaire Stibbe, à Amsterdam. Les avocats du cabinet sont principalement intervenus dans la négociation et la rédaction de la documentation corporate relative à la vente et sur les questions de droit de la concurrence.

A Paris, Maîtres Bruno Basuyaux (associé), Nicolas Lafont et Lionel Lesur, ont pris en charge les aspects corporate de la transaction, et Maîtres Dominique Brault et Lionel Lesur sont intervenus sur les aspects de droit de la concurrence.

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