Désignation du tuteur et éloignement géographique

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L'éloignement géographique d'un parent d'un majeur protégé justifie la désignation d'un mandataire extérieur à la famille.

Une association tutélaire, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, a été désignée par un jugement de première instance en qualité de tuteur de Mme X. La cour d'appel de Riom a confirmé cette décision. Mme X. a donc formé un pourvoi en cassation en se fondant sur les articles 448 ou 449 alinéa 1 du code civil. Elle a en effet soutenu que le juge devait désigner comme tuteur un parent, en l'espèce sa fille, sauf cause qui empêcherait de lui confier l'exercice de la mesure, en prenant notamment en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé, ses relations habituelles et l'intérêt porté à son égard. C'est uniquement lorsqu'aucun membre de la famille (...)

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