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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
21
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Communication des pièces en "salle de pause"
De l'antériorité de la faute en cas de conversion de procédure
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Chèque énergie : critères d'éligibilité
Réforme des retraites : motions de censure non adoptées à l'AN
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Détermination de la valeur locative des quais portuaires et terre-pleins fonctionnellement rattachés
Non-respect du principe d'impartialité : quelles conséquences sur la procédure ?
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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