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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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Prêt immobilier, surendettement et interruptions de prescription
Les notes de frais sont des documents administratifs communicables sur demande
Changement de nom : précisions sur la portée de l'article 61-1 du code civil
La demande d'une pièce non obligatoire peut aboutir à une autorisation tacite d'urbanisme
Les "dark stores" sont des entrepôts
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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KL Conseil : nomination de 4 notaires associées à Paris et à Lille
Création de Fidal Notaires
L’étude KL Conseil ouvre un office à Lille
Quai des Notaires fait l'acquisition d'EnviroNot
Sophie Sabot-Barcet, nouvelle Présidente du Conseil supérieur du notariat
COM'SG s’ouvre aux Notaires et aux Business Developers
Convention entre le Conseil supérieur du notariat et l’Insee pour la production des « Indices Notaires-Insee » des prix des logements anciens
Lexfair Notaires : nomination de Judith Broucq en qualité de notaire
Les notaires bretons créent la « Fondation Notaire & Breton » sous l’égide de la Fondation de France
Présentation de la feuille de route pour l’action de la France à l’international en matière d’état civil pour la période 2021-2027
Ukraine : réaction du Conseil supérieur du notariat
Le guide pratique de la copropriété
Les notariats de la France et de la Belgique signent un nouvel accord de coopération
Notaires : 20 millions d’actes électroniques authentiques depuis 2008
LEXFAIR Notaires : arrivée de Virginie Blanc en qualité d’associée
Le Groupe Cheuvreux ouvre l'étude Cheuvreux Rennes
3ème carte de création d'offices notariaux : réaction du Conseil supérieur du notariat (CSN)
Lacourte Groupe renforce son département immobilier institutionnel avec l’arrivée du Cabinet d’avocats FAITH
THIBIERGE NOTAIRES annonce la nomination de 5 nouveaux associés
Projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire : Réaction du Conseil supérieur du notariat
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