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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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Retenue à la source : limites de tranche pour les revenus des personnes non fiscalement domiciliées en France
Emissions industrielles : adoption de nouvelles règles par le Conseil de l'UE
Modifications du livre IV du règlement général de l'AMF (OPCVM)
Indifférence de la prédisposition pathologique de la victime
Action en restitution du prix d'adjudication d'un immeuble saisi : compétence du tribunal de la procédure collective
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Décision de préemption : gare à ne pas se tromper en écrivant le prix en toutes lettres
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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