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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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Toute l'actualité du Monde du Droit
Droit au silence de l'avocat poursuivi disciplinairement
PwC conseille Blackstone dans le cadre de la cession de Montclair
White & Case, conseil de Chedid Capital dans le cadre de l’acquisition des 20% restants du Groupe Ascoma
Willkie conseille Eurazeo en financement dans le cadre de son investissement dans Eres Group
Ayache conseille IK lors de l’entrée en négociations exclusives avec Eurazeo en vue de la cession d’Eres Group
Arsene conseille CELESTE pour l’acquisition de Magic Online
50 mesures pour simplifier le quotidien des entreprises
De Gaulle Fleurance a conseillé SunMind dans la création de son entité dédiée au solaire décentralisé en France, SunWave
Proskauer conseille Bridgepoint Development Capital et Equativ sur le partenariat de ce dernier avec Deutsche Telekom
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TUE : Joy jouit d'une notoriété résiduelle
Abus de minorité : refus de changer l'objet de la SARL
Emplois fictifs : François Fillon définitivement jugé coupable
Actualisation 2024 des plafonds applicables aux investissements outre-mer
Réglementation de la remise d'échantillons
Imputation des heures supplémentaires donnant lieu à repos compensateur
Responsabilité contractuelle du géomètre-expert
Résiliation du bail : le document informatif n'est pas un acte de procédure
La cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu, aggraver son sort
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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Tout
Du « legal privilege à la française » à l’avocat en entreprise
Le pouvoir des petits secrets : pourquoi la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise entrave les droits des citoyens
La proposition de loi Terlier relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise a été adoptée par la commission des lois de l’Assemblée nationale
Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise : le Sénat adopte la proposition de loi de Louis Vogel
La commission des lois du Sénat amende la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Le CNB se prononce contre la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Le barreau de Lyon exprime sa ferme opposition aux projets de loi instituant la confidentialité des avis des juristes d’entreprise
Le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a confirmé son accord sur le principe de la confidentialité des avis et consultations des juristes d’entreprise
La confidentialité des avis des juristes d'entreprise censurée par le Conseil constitutionnel
Confidentialité des avis des juristes d’entreprise adoptée par la Commission mixte paritaire : réaction de l’AFJE, l’ANJB et du Cercle Montesquieu
L'Assemblée nationale vote la réforme de la justice
Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : l'Assemblée nationale adopte l'amendement
L’AJAR est favorable à la protection de la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Le CNB s'oppose à la reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d'entreprise (legal privilege)
Projet de loi justice : le Sénat adopte un amendement qui institue la confidentialité des avis des juristes d'entreprise
La confidentialité des avis des juristes d’entreprise est plus que jamais primordiale selon l’AFJE
Laure Lavorel : « Ce qui nous importe, c’est d’être rattaché à un barreau pour coller à la jurisprudence américaine » à propos de l’avocat salarié en entreprise
Hélène Fontaine : « On dit que nous sommes des conservateurs, mais nous ne voulons pas renier notre indépendance ! » à propos de l’avocat salarié en entreprise
Serge Deygas : « Créer un statut d’avocat salarié en entreprise aboutirait à créer une catégorie de sous avocat qui n’aurait pas les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’un avocat indépendant »
Paris Place de Droit soutient le pré-projet de loi sur l’avocat en entreprise
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