29
septembre 2023

Total : 50 résultats trouvés.

Rechercher :

Page 1 sur 3

1. Possibles dérogations au repos dominical
(Relations individuelles de travail)
Les dérogations au repos dominical sont justifiées par la nature du travail et des services fournis répondant à un besoin du public. M. X., engagé par la société I., a invoqué l’incompatibilité de la convention ...
Créé le 16 novembre 2018
2. Licéité d’une preuve produite par un syndicat en matière de non respect de l’interdiction du travail dominical
(Droit pénal)
... du travail dominical, est un mode de preuve licite. Une décision de justice a interdit à une société de faire travailler des salariés le dimanche. Un syndicat, pour faire constater le fait que la société ...
Créé le 28 novembre 2016
3. Pour le maintien du droit au repos dominical : dépôt à l'A
(Relations individuelles de travail)
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi de visant au maintien du droit au repos dominical. Le député Jacques Bompard considère que si le principe du repos dominical trouve ses origines dans ...
Créé le 23 août 2016
4. QPC : dérogations temporaires au repos dominical des salariés des commerces de détail à Paris
(Relations individuelles de travail)
... l'égalité des chances économiques. Ces dispositions indiquent que contrairement aux maires des autres communes de France, le maire de Paris n'a pas le pouvoir de supprimer le repos hebdomadaire dominical ...
Créé le 27 juin 2016
5. QPC : dérogations temporaires au repos dominical des salariés des commerces de détail à Paris
(Tourisme)
... l'égalité des chances économiques. Ces dispositions indiquent que contrairement aux maires des autres communes de France, le maire de Paris n'a pas le pouvoir de supprimer le repos hebdomadaire dominical ...
Créé le 27 juin 2016
6. Transmission de QPC : possibilité de déroger au repos dominical dans les commerces de détail à Paris
(Tourisme)
Les dérogations au repos dominical dans les commerces de détail de la ville de Paris relèvent-elles du maire ou du préfet ? Le Conseil d'Etat a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité ...
Créé le 6 mai 2016
7. Ouverture dominicale de commerces de détail situés dans des gares
(Relations individuelles de travail)
Publication au JORF d'un arrêt autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares de Paris et en province. Un arrêté du 9 février 2016, publié au Journal officiel du 11 février ...
Créé le 12 février 2016
8. Travail dominical : rémunération et repos compensateur des salariés
(Relations individuelles de travail)
La rémunération du travail accompli dans le cadre d’une dérogation au repos dominical ne peut dépendre de la rémunération mensualisée, normalement versée aux salariés. Une société a, sur autorisation ...
Créé le 4 novembre 2015
9. Exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques
(Relations individuelles de travail)
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques. Publié au Journal officiel ...
Créé le 24 septembre 2015
10. Exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques
(Tourisme)
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques. Publié au Journal officiel ...
Créé le 24 septembre 2015
11. Alsace-Moselle : contreparties accordées aux salariés dans le cadre des dérogations au repos dominical
(Relations individuelles de travail)
... dominicales dans le secteur du commerce. © LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un ...
Créé le 11 août 2014
12. QPC : dérogations au travail dominical
(Relations individuelles de travail)
... de constitutionnalité (QPC) relative aux dérogations au travail dominical. Dans un arrêt du 8 janvier 2014, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel la question de savoir si les dispositions ...
Créé le 7 avril 2014
13. Dérogation au repos dominical dans le bricolage : publication du décret
(Relations individuelles de travail)
Publication au JORF d'un décret inscrivant les établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical. Un décret du 7 mars 2014, ...
Créé le 10 mars 2014
14. Dérogation au repos dominical dans le bricolage : nouveau projet de décret
(Relations individuelles de travail)
... dominical. Suite à la suspension par le Conseil d’Etat, par une ordonnance du 12 février 2014, du décret qui permettait temporairement aux magasins de bricolage d’ouvrir le dimanche, le ministère du Travail ...
Créé le 21 février 2014
15. Dérogation temporaire au repos dominical dans le bricolage : suspension du décret
(Relations individuelles de travail)
... au repos dominical des salariés. Un décret du 30 décembre 2013, publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, ajoutait les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant ...
Créé le 13 février 2014
16. Travail dominical : accord dans la branche du bricolage
(Relations individuelles de travail)
Le dialogue social a permis la conclusion d'un accord dans la branche du bricolage sur les ouvertures dominicales, lequel influera le prochain cadre législatif. Le dialogue social entre la fédération des ...
Créé le 4 février 2014
17. Dérogation temporaire au repos dominical pour les commerces de détail du bricolage
(Relations individuelles de travail)
Un décret porte inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical. Un décret du 30 décembre 2013, ...
Créé le 2 janvier 2014
18. Violation de la règle du repos dominical
(Droit pénal)
La violation de la règle du repos dominical est constitutive d'un trouble manifestement illicite, caractérisé par la simple constatation de l'emploi irrégulier de salariés le dimanche, et peu important qu'u ...
Créé le 20 décembre 2013
19. Travail dominical : remise du rapport Bailly
(Relations individuelles de travail)
Le rapport Bailly sur le travail du dimanche a été remis le 2 décembre 2013 au Premier ministre. Le 2 décembre 2013, le rapport Bailly sur le travail dominical a été remis au Premier ministre, Jean-Marc ...
Créé le 3 décembre 2013
20. Travail dominical : Castorama et Leroy Merlin autorisés à ouvrir le dimanche
(Relations individuelles de travail)
... également condamnés à fermer leurs magasins le dimanche. En effet, selon la loi sur le repos dominical du 10 août 2009, les magasins de bricolage, contrairement à ceux d'ameublement ou de jardinage, ne ...
Créé le 31 octobre 2013