29
septembre 2023

Total : 50 résultats trouvés.

Rechercher :

Page 1 sur 3

1. Forfait-jours : peut-on faire des heures supplémentaires le dimanche ?
(Relations individuelles de travail)
Un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne peut réclamer le paiement d'heures supplémentaires pour avoir travaillé le dimanche. A la suite de son ...
Créé le 4 novembre 2022
2. Retraites : le barreau de Lyon reconduit la grève totale jusqu’au dimanche 19 janvier inclus
(Institutions)
Les avocats lyonnais poursuivent leur mouvement de grève contre la réforme des retraites jusqu'au dimanche 19 janvier inclus. Rappelant que la rencontre entre les représentants de la profession et la ...
Créé le 14 janvier 2020
3. Ouverture des commerces le dimanche : délimitation des zones commerciales
(Relations individuelles de travail)
... repos hebdomadaire des salariés est donné le dimanche, les établissement de commerces et de services puissent prévoir, pour tout ou partie de leur personnel, un repos hebdomadaire par roulement, sous réserve ...
Créé le 4 août 2017
4. Les Galeries Lafayette pourront ouvrir tous les dimanches en 2017
(Relations collectives de travail)
... tribunal de grande instance (TGI) de Paris a autorisé les Galeries Lafayette à ouvrir tous les dimanches en 2017. En octobre en 2015, le boulevard Haussmann à Paris a été considéré comme une zone touristique ...
Créé le 28 juin 2016
5. Travail le dimanche : ouverture des magasins de bricolage validée par le CE
(Relations individuelles de travail)
... pour certains salariés, un jour autre que le dimanche). La loi dispose que les établissements concernés sont "ceux dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, ...
Créé le 25 février 2015
6. Validation de la possibilité d'ouverture des magasins de bricolage le dimanch
(Relations individuelles de travail)
Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du décret autorisant l'ouverture le dimanche des établissements de commerce au détail d'articles de bricolage. Un décret du 30 décembre 2013, publié au ...
Créé le 11 avril 2014
7. Travail dominical : Castorama et Leroy Merlin autorisés à ouvrir le dimanche
(Relations individuelles de travail)
La cour d'appel de Paris a finalement autorisé Leroy Merlin et Castorama à ouvrir leurs magasins le dimanche. A l'origine de l'affaire, le magasin Bricorama a été contraint, en avril 2013, de fermer ses ...
Créé le 31 octobre 2013
8. Assimiler le refus de travailler le dimanche à une faute est un abus de pouvoir
(Relations individuelles de travail)
Ed a été condamné mercredi 21 septembre par le conseil des prud'hommes de Créteil à verser 40.000 de dommages et intérêts à trois salariés licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche. En 2009, ...
Créé le 22 septembre 2011
9. Les régulateurs ont porté dimanche 12 septembre le ratio de solvabilité à 7 %, dont 4,5 % de fonds propres "durs"
(Finance)
Les 27 régulateurs bancaires membres du Comité de Bâle sont parvenus à un accord sur le futur ratio de solvabilité. Celui-ci s'appliquera à toutes les banques progressivement à partir de 2013. Il doit ...
Créé le 13 septembre 2010
10. Calcul du préavis de grève dans les services publics : le délai du préavis n'a pas à être prorogé s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour fér
(Relations collectives de travail)
... de procédure civile, selon lesquelles "le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant". © LegalNews 2017 - Stéphanie ...
Créé le 21 avril 2010
11. Coïncidence des jours de repos et des jours fériés : quelle compensation ?
(Relations individuelles de travail)
... ouvriers et techniciens du service "collecte des déchets industriels" travaillent 35 heures par semaine, réparties sur 4 jours, et que les jours de repos sont fixés sur le dimanche et sur un autre jour ...
Créé le 28 juillet 2023
12. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : la loi est publiée
(Sport)
... de loi permet d’ultimes aménagements liés aux règles de publicité lors des célébrations en amont des Jeux, et à l’ouverture des commerces le dimanche, sous réserve de l’accord des salariés concernés. De ...
Créé le 22 mai 2023
13. Squadra accompagne Heroes Media dans la reprise du magazine VSD
(Deals)
Créé en 1977 par Monsieur Siegel, ancien directeur général d’Europe 1, le journal VSD (Vendredi, Samedi, Dimanche) diffusait 400.000 exemplaires par mois. En 1996 le journal est repris par Prisma qui ...
Créé le 20 avril 2023
14. Le Club des juristes et le cabinet August Debouzy lancent la 12ème édition du Prix Olivier Debouzy et la 3ème édition du prix de la Caricature juridique
(Institutions)
... du dessin ou amateurs, caricaturistes affirmés ou croqueurs du dimanche autour du thème "Le droit de l'ouvrir". Le prix sera remis lors de la cérémonie de reprise du prix Olivier Debouzy, prévue au mois de juin 2023. ...
Créé le 5 avril 2023
15. La Faculté de Droit (FLD) de l’Université Catholique de Lille accueille l’une des 4 finales régionales du prestigieux concours de plaidoiries européen ELMC (European Law Moot Court Competition)
(On en parle)
... à mi-mars. Du jeudi après-midi au dimanche matin, des étudiants de dizaines de nationalités sont confrontés aux questions incessantes des juges. Pour un étudiant en droit européen, participer à cette expérience ...
Créé le 2 mars 2023
16. François-Xavier Awatar, Avocat associé d’une des filiales du cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE, devient Expert au sein de la Fédération Française de la Franchise
(Nominations)
... en France ou à l’étranger. Il sera d’ailleurs présent pour rencontrer les acteurs du secteur à l’occasion du Salon de la Franchise à Paris du dimanche 19 mars au mercredi 22 mars 2023 (stand D49-C48). ...
Créé le 14 février 2023
17. Encadrement de la prospection commerciale non-sollicitée
(Consommation)
... 14h à 20h. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Cet encadrement s'applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel qu'à celles inscrites mais sollicitées ...
Créé le 14 octobre 2022
18. Élection présidentielle 2022 : Zemmour, Le Pen et Mélenchon face à Macron : quel président pour les entrepreneurs ?
(Etudes et Documents)
... tour de l'élection présidentielle avait lieu dimanche prochain, pour lequel des candidats suivants y aurait-il le plus de chances que vous votiez ? La stature actuelle d’Emmanuel Macron, sa gestion ...
Créé le 5 avril 2022
19. Les magistrats déposent une plainte contre la France devant la Commission pour manquement à la législation de l’UE en matière de droit du travail applicable aux magistrats
(Institutions)
... heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives, - Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures, - La durée quotidienne ...
Créé le 10 février 2022
20. Présidentielle 2022 : convocation des électeurs
(Droit public général)
... 2022 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 précise les modalités juridiques et pratiques des opérations électorales qui se dérouleront le dimanche 10 avril ...
Créé le 27 janvier 2022