Le détenteur d’une information privilégiée qui recommande à un tiers une opération de vente basée sur cette information peut être sanctionné, même s'il n'a pas transmis l'information privilégiée elle-même.

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à M. B. une sanction pécuniaire de 200.000 euros pour avoir recommandé à deux personnes, dans l'exercice de ses fonctions de président d'une banque d'affaires et sur la base d'une information privilégiée dont il était détenteur, de céder leurs titres de la société T., avec publication sur le site internet de l'AMF, sous une forme préservant l'anonymat de l'intéressé. M. B. a déposé une requête aux fins d'annulation de la décision de la commission des sanctions. Dans un arrêt du 10 juillet 2015, le Conseil (...)