La nature juridique du bitcoin précisée

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Pour le tribunal de commerce de Nanterre, le bitcoin est un actif fongible et consomptible et son prêt s'analyse en un prêt de consommation.  

Dans un jugement rendu le 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a qualifié le prêt de bitcoin de "prêt de consommation" relevant de l’article 1892 du code civil, considérant ainsi le bitcoin comme un actif incorporel fongible et consomptible au même titre que la monnaie légale. Le litige opposait une plateforme française d’échange de cryptomonnaies et une société anglaise de conseil financier. En 2014, la plateforme avait prêté 1.000 bitcoins à la société, avant la scission (hard fork) du bitcoin en 2017 qui avait créé une nouvelle cryptomonnaie, le bitcoin cash, selon une parité d'un pour un. Le motif du contentieux portait sur la (...)

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