Le prestataire de service financier doit avertir ses actionnaires du transfert de la gestion de ses actifs. Dans le cas contraire, un client peut obtenir une indemnisation pour le préjudice subi à hauteur de sa perte de chance.

M. Y. est titulaire d’un compte d'instruments financiers à la banque A. Les 13 avril 2006 et 6 novembre 2008, il a donné l’ordre à celle-ci d'acquérir des actions de la société B. gérée par la société C. puis à partir d’octobre 2008 par la société D. Concomitamment au transfert de la gestion de la société B. à la société D., la première a offert à ses actionnaires le rachat sans frais de leurs actions et en a informé la banque. A la suite de la découverte de fraudes, un tribunal de Luxembourg a prononcé la dissolution et la liquidation de la société B. Soutenant que la (...)