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Taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

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Publication au JO d'une décision du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique.

La décision n° D-HCSF-2018-1 du 29 mars 2018 du Haut Conseil de stabilité financière, publiée au Journal officiel du 1er avril 2018, précise que le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique, prévu au 1° du II de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier et à l'article L. 631-2-1 du même code, applicable aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 ainsi qu'aux personnes définies à l'article L. 533-2-1, reste inchangé à 0 %. Cette décision entre en vigueur le jour de sa publication sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.© LegalNews 2018Références- Décision n° D-HCSF-2018-1 du 29 mars 2018 du (...)

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