Texte officiel :Directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises - cliquer ici © LegalNews 2017Mots-clésDroit communautaire - Droit financier - Banque affiliée à des institutions centrales - Fonds propres - Grands risques - Surveillance - Gestion des crises