Un avis de la Banque centrale européenne (BCE) du 3 mars 2011 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit a été publié au JOUE C 91 du 23 mars 2011.© LegalNews 2017Références- Avis de la Banque centrale européenne du 3 mars 2011 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (CON/2011/17) - Cliquer iciSourcesJOUE, 2011, C 91, 23 mars - Cliquer iciMots-clésDroit bancaire - BCE - Banque centrale européenne - Avis - Vente à découvert - Contrats d’échange sur risque de crédit - Droit communautaire - Droit de l'Union européenne