La caducité du plan de conciliation résultant de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire n'entraîne pas l'extinction des sûretés qui garantissent le remboursement d'un nouvel apport de trésorerie consenti au débiteur.

Une société a conclu avec ses principaux créanciers un accord de conciliation homologué par un jugement, selon lequel une banque s'engageait à consentir un prêt de 75.000 €, lequel a été signé le mois suivant. Le gérant de la société s'est rendu caution solidaire du prêt dans la limite de la somme de 86.250 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des intérêts de retard.A la suite de la mise en redressement judiciaire de la société, la banque a déclaré sa créance et a prononcé la déchéance du terme du prêt puis a assigné (...)