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Engagements de la caution : pas de prise en compte des cautionnements antérieurs annulés

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Concernant l’appréciation de la disproportion des engagements de la caution personne physique, les cautionnements antérieurs qui ont été annulés n'ont pas à être pris en compte. 

M. Y. s'est rendu caution de tous les engagements de la société E. envers la banque T. à concurrence d'un certain montant. Par un acte, il s'est également rendu caution d'un prêt consenti par la banque à la société E. Cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements. Par un arrêt du 26 janvier 2016, la cour d’appel de Poitiers a rejeté la demande de M. X. tendant à voir juger le cautionnement disproportionné. Les juges du fond ont apprécié le caractère disproportionné de l'engagement de caution souscrit par M. Y. au jour de sa conclusion au (...)

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