Faute commise par le créancier dans l’octroi du crédit : la caution peut agir par voie de défense au fond

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Poursuivie en paiement par le créancier, la caution, qui demande à être déchargée de son obligation en raison de la faute commise par celui-ci à son encontre, peut procéder par voie de défense au fond. Elle peut aussi, par voie de demande reconventionnelle, demander à être déchargée indirectement.

Une banque a consenti un prêt à la société X., garanti par le cautionnement solidaire de son gérant, M. X., qui avait adhéré, auprès de la banque, au contrat d'assurance-groupe qui visait ce prêt. Mme X., son épouse commune en biens, est intervenue à l'acte de cautionnement pour y donner son consentement. La banque a informé la société X. et M. X. de la déchéance du terme du prêt après six échéances impayées. La banque a assigné en paiement la société X., ultérieurement mise en liquidation (...)

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