La clause du contrat de bail qui prévoit que l'engagement de la caution deviendra caduc et ne pourra être mis en jeu, pour quelque cause que ce soit, à l'expiration d'un certain délai, permet à la caution d'être dégagée de son obligation.

Une banque s'est rendu caution solidaire envers une société bailleresse du paiement de sommes représentant douze mois de loyer, que pourraient devoir un couple de preneurs en exécution d'un contrat de bail prenant effet à compter du 25 juin 2007, pour une durée de six ans. Une ordonnance de référé ayant prononcé la résiliation du bail, la caution, mise en demeure d'exécuter son obligation par lettre recommandée du 23 avril 2009 et assignée en paiement par son bailleur, lui a opposé la caducité de son engagement, soutenant que sa garantie n'avait pas été appelée (...)