Conditions de déclenchement de la responsabilité du notaire pour absence de vérification de la solvabilité d'une caution.

La société Y. a reconnu devoir à la société S. une certaine somme garantie par le cautionnement solidaire de M. Y. et par l'affectation hypothécaire de biens immobiliers appartenant aux époux Y. Reprochant au notaire de ne pas avoir vérifié la situation de liquidation judiciaire de M. Y., la société S. a recherché sa responsabilité, lui réclamant réparation du préjudice subi du fait de l'inefficacité des sûretés consenties.La cour d'appel de Reims, dans un arrêt du 16 octobre 2012, a condamné le notaire à payer à la société S. la somme garantie. La Cour de cassation censure les juges du fond. Dans un arrêt du 19 février 2014, elle retient d'une part que la cour d'appel (...)