La compensation d'une créance de prêt est possible avec la créance donnée en gage de ce crédit : la connexité l'emporte sur la condition d'exigibilité non remplie du fait de la procédure de sauvegarde touchant le débiteur.

Une banque a consenti à la société F. un prêt. Cette dernière a octroyé à la banque, en garantie de ce contrat, le solde créditeur d'un compte d'instruments financiers.Le débiteur ayant été placé sous sauvegarde de justice, la banque a déclaré sa créance auprès du représentant de son contractant, correspondant au solde du prêt.Celle-ci cherchant à obtenir le remboursement des fonds versés devant le juge, le débiteur lui a opposé une exception de compensation avec la créance qu'il détenait contre la banque au titre du solde créditeur donné en gage.En cours d'instance, le (...)