Le 11 mai 2009, la Commission européenne a adopté une proposition de directive relative aux redevances de sûreté aérienne en Europe, en vue de garantir un certain nombre de critères lors de la détermination (...)
Lire la suite...
Hervé Novelli a annoncé le 28 avril 2009 qu’à l’occasion des Etats généraux de la restauration, les professionnels se sont engagés à baisser de 11,8 % les prix de certains produits comme le café, (...)
Lire la suite...
Saisi de deux litiges portant sur des pratiques commerciales déloyales, le tribunal de commerce d’Anvers a interrogé la Cour de justice des communautés européennes sur l’interprétation de la directive du (...)
Lire la suite...
Lors du Conseil des ministres du 22 avril 2009, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a présenté le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Le texte vise principalement à garantir (...)
Lire la suite...
Le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme a présenté lors du Conseil des ministres du 4 février 2009 un projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Ce projet a pour objectif (...)
Lire la suite...
Lundi 30 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné le site d'enchères en ligne eBay à verser 38,6 millions d'euros au groupe LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution sélective de (...)
Lire la suite...
"Sécurité routière : Borloo veut des éthylotests obligatoires dans les débits de boisson..." - Les Echos, 2008/05/13, p. 19 "Les éthylotests vont être rendus obligatoires dans les bars" - Le Monde, (...)
Lire la suite...
