Jean-Luc Warsmann, député et président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, a remis son rapport sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique au Président de la République le 6 juillet 2011.

Le député UMP Jean-Luc Warsmann a présenté mercredi 280 mesures de simplification du droit visant les entreprises, allant de la comptabilité électronique à la simplification du bulletin de paie en passant par le régime des installations classées pour vaches laitières.Ces mesures seront déclinées dans une proposition de loi déposée courant juillet 2011 pour un examen "d'ici la fin de l'année", a expliqué le président de la commission des lois lors d'une conférence de presse à l'Assemblée. Le président de la République a notamment marqué son intérêt pour les (...)