Annulation d'une promesse d'embauche non autorisée par le CA

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La promesse d'embauche faite par une SA à son directeur général comportait des stipulations exorbitantes du droit commun : elle aurait entrainé des conséquences dommageables pour la société.

Faisant valoir qu'il avait accepté une promesse d'embauche, et que le refus d'y donner suite constituait une rupture abusive s'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le directeur général d'une société anonyme a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de la société dans laquelle il était détaché au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, de préavis contractuel et de congés payés afférents. La cour d'appel de Versailles l'a débouté de ses demandes le 10 novembre 2010.Les juges du fond ont constaté que le président du (...)

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